Il est logique pour tout propriétaire de chevaux de penser au bien-être de son animal et de lui préparer un logis. Le sujet n’est pas aussi simple quand les idées populaires se heurtent aux exigences de la loi. La question ici est de savoir si on peut construire un abri pour chevaux sans permis de construire.

Qu’est-ce qu’un abri pour chevaux ?

Un abri pour chevaux encore appelé box équin est une bâtisse destinée à protéger les chevaux contre le vent, la pluie, le soleil et tous autres intempéries climatiques. Il peut être en acier ou en bois. L’abri pour chevaux respectant les normes doit être sécuritaire pour les animaux et leur permettre d’être en sécurité et de bénéficier d’un minimum d’espace nécessaire à leur mouvement.

Il existe deux grandes catégories d’abri pour chevaux. Il s’agit de l’abri mobile et de l’abri permanent. L’abri mobile est une installation provisoire. Elle est démontable ou déplaçable. Il peut s’agir d’une remorque pour les déplacements ou d’une construction sur roues.

Dans la plupart des villes, il est obligatoire pour les propriétaires de chevaux de les mettre dans des abris. Ceci pour protéger les chevaux eux-mêmes et aussi protéger la population vivant aux alentours. Cependant, une grande confusion s’est installée par rapport au sujet et sa mise en œuvre.

Polémique autour de la question

La question de la réglementation autour des abris à chevaux fait souvent l’objet de polémiques chez les propriétaires de chevaux. Elle est pourtant simple et évidente. Il est obligatoire d’avoir un permis de construire ou une autorisation de travaux pour installer quelque abri que ce soit.

Deux idées fausses reviennent souvent sur la question. La première est qu’il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire pour un local de moins de 20 m², et la seconde est que le permis de construire n’est pas nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire. Ces deux idées bien populaires sont fausses et ne font que semer plus de doutes que d’éclaircissements.

Il est vrai que si une construction de moins de 20 m² ne nécessite pas l’obtention d’un permis de construire, ma mise en place requiert tout de même une déclaration et une autorisation de travaux. En ce qui concerne l’installation d’abri pour chevaux, cette déclaration et une autorisation d’installation de l’abri sont absolument nécessaires même si la durée est en dessous de 3 mois.

Ceci est dû au fait qu’une pareille installation ne peut être faite ni sur n’importe quel sol ni dans n’importe quelle condition. Il existe des critères et des exigences que les mairies ou les communes pourront bien expliquées.

Tout comme le permis de construire, cette demande d’autorisation se fait à la mairie ou à la commune reliée au lieu d’installation de l’abri. Elle peut être octroyée ou refusée selon les critères imposés par la mairie ou la commune. Il en est de même pour toute habitation pérenne, c’est-à-dire destinée à faire plus de trois mois sur place. Après les 3 mois déclarés, vous devez obtenir à proprement parler un permis de construire ou la désinstaller.

Les seuls abris qui ne nécessitent pas de permis de construire ou d’autorisation de travaux sont les abris de jardin de moins de 5 m². Les abris pour chevaux ne sont clairement pas des abris de jardins et toute fausse déclaration pourrait être passible de poursuites.

Procédure d’obtention du permis de construire

La procédure à suivre pour construire un abri pour chevaux est la suivante :

• s’enquérir du règlement d’urbanisme ou du plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître la nature du terrain sur lequel l’abri doit être installé.
• faire connaître l’intention à la mairie de sa ville et faire la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.
• attendre la réponse et commencer la construction si l’autorisation est donnée.

Les conditions pour l’acceptation de la demande

Il est bon de savoir que certains critères sont nécessaires pour obtenir un permis de construire d’abri pour chevaux. Tout d’abord, le terrain sur lequel doit se tenir l’abri ne doit être ni un terrain agricole, ni un espace public, ni une propriété réservée de l’Etat pour un projet d’aménagement quelconque et encore moins la propriété d’une tierce personne, différente de la personne désirant construire.

Il s’agit bien entendu de ne pas installer son abri pour ses chevaux sur la propriété d’autrui.

Ensuite, certains critères environnementaux comme la préservation de milieux naturels et le respect de l’environnement en termes de défense et de restauration des sols importent énormément. Enfin, l’acceptation de la demande dépend aussi des dimensions prévues pour l’abri. Ces détails dépendent bien entendu des lois en vigueur dans les mairies ou les communes rattachées aux lieux de construction ou d’installation.

Voilà ce qu’il en est ! Vous savez tout !