Quelles autorisations pour construire une carrière équestre ?
Qu'est-ce qu'une carrière équestre ?
Une carrière équestre est un espace clos en plein-air destiné à la pratique de l'équitation. La surface de la carrière varie en fonction de plusieurs critères :
- la taille du haras (nombre d'équidés)
- le nombre et la nature des aires d'évolution
- la discipline équestre enseignée
- le dressage envisagé
- le poney-game
- le CSO ( saut d'obstacles)
La carrière équestre doit répondre également à plusieurs considérations techniques :
- le terrassement à produire (extraction, nivelage, roulage)
- un sol plat
- un sol résistant
- un sol bien drainé, non glissant
- évacuation des eaux de pluie et du fumier.
- limitation de l'espace carrière par un enclos fixe ou amovible.
La carrière équestre est un espace de travail nécessitant une grande surface. On retrouve en général ce genre d'espace dans les haras. Mais un particulier passionné, à condition de posséder un terrain plat, peut envisager ce genre de projet exempt de trop de contraintes administratives.
La différence entre manège et carrière
La carrière de dressage est un espace rectangulaire en extérieur utilisé par les cavaliers pour faire travailler les chevaux ou poneys. La carrière de dressage est délimitée par des barrières, des lices, des modules...
Le manège équestre est un espace couvert dont le sol souple et meuble permet de faire travailler les chevaux. L'aménagement d'un manège représente un investissement beaucoup plus important qu'une carrière équestre. Le manège est une structure couverte avec un toit, un éclairage, des dimensions importantes.
Les dimensions olympiques (60m X 20 m) en font un endroit réservé aux haras le plus compétitifs. On pratique dans un manège, outre le dressage traditionnel, l'équitation académique, les figures de manège qui demandent compétences et expérience. Il faudra obligatoirement un permis de construire pour le manège.
Quelles démarches administratives pour créer une carrière équestre ?
La carrière équestre est une aire d'évolution extérieure pour chevaux. Aucune construction en dur n'est réalisée pour la conception de cette surface. De ce fait il n'est pas nécessaire normalement de solliciter une autorisation de travaux ou demander un permis de construire. En revanche, si vous couvrez par la suite, la carrière équestre devient manège et de ce fait, il est impératif de demander un permis de construire.
Attention tout de même à bien vérifier les règles locales d'urbanisme. En effet, même si vous n'avez pas besoin d'autorisation ou de permis de construire, il n'est pas pour autant absolument certain que vous soyez en droit de créer une carrière équestre.
Votre terrain peut-être soumis à des servitudes, à des interdictions liées à l'environnement, la protection des monuments historiques, la promiscuité de lotissements, etc... Le classement en zone montagne, dans un parc naturel, près du littoral sont aussi autant de contraintes d'urbanisme qu'il faudra absolument vérifier avant le projet, auprès des services d'urbanisme.
Règles d'urbanisme
A savoir, depuis 2004, les activités équestres sauf spectacles sont considérées comme des activités agricoles et sont donc soumises aux règles applicables aux constructions agricoles.
Pour la création et l'installation d'un établissement équestre il convient de consulter :
- le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour vérifier si les constructions agricoles sont autorisées sur la parcelle.
- le règlement sanitaire départemental pour vérifier si les distances à respecter par rapport aux sources, cours d'eaux, sont correctes et si les modes de stockage du fumier et fourrage sont légalement admissibles.
- les règles de sécurité pour les animaux et chevaux devront être respectées.
- la réglementation concernant les personnes handicapées est celle des ERP (établissement recevant du public)